FAQ - Assurance aviation privée

Le prix d'une assurance aviation est calculé en fonction de plusieurs critères tels que la Masse Maximale au Décollage, la capacité de l'avion, l'expérience des pilotes, les usages effectués avec l'aéronef, etc...

Le courtier en assurance aviation travaille avec plusieurs compagnies d'assurance aviation. Son rôle est de conseiller le client sur les garanties à souscrire et défendre les intérêts du client en cas de sinistre.

En règle générale, un contrat d'assurance aéronautique est souscrit pour une durée d'un an. Certains contrats sont en durée ferme et d'autres avec tacite reconduction.

Il est possible de louer son avion à d'autres pilotes. Cependant, votre contrat d'assurance aviation doit prévoir une clause de "location coque nue". Vous êtes tenus de vérifier les antécédents sinistres du locataire et vous devez transmettre la copie du contrat de location à l'assureur.

La responsabilité civile aéronef est obligatoire depuis 2005. Elle a été instaurée quelques années après les attentats du 11 Septembre 2001. Le règlement de référence est le n°785/2004. L'objectif est d'avoir une base commune d'assurance partout en Europe.

L'assurance corps aéronef (ou assurance corps aviation) n'est pas obligatoire. Néanmoins, nous conseillons d'assurer votre avion pour sa valeur marché.

Chez AFD Courtage, nous nous déplaçons pour visiter votre entreprise et vous conseiller sur les moyens de prévention à mettre en place. La visite de risques nous permet de vous proposer les garanties d'assurances les plus adaptées à vos besoins.

Les moyens de prévention requis sont différents d'une compagnie à une autre. En règle générale, le minimum requis est la présence d'extincteurs (vérifiés annuellement) ainsi que la vérification de l'installation électrique (par un professionnel, une fois par an).

Les certificats Q sont des certificats de prévention incendie.

On entend par contenu les matériels, marchandises et mobiliers :

Une expertise préalable n'est pas obligatoire. Elle est vivement conseillé pour les entreprises à dont le process industriel est complexe, avec des capitaux d'assurances importants. L'expertise permet d'adapter les garanties du contrat d'assurance et obtenir une meilleure indemnisation en cas de sinistre.

Le bail de location est nécessaire pour adapter votre contrat d'assurance aux exigences d'assurances requises par le bailleur.

Le prix d'une assurance entreprise varie en fonction de l'activité, de la taille de l'entreprise, des capitaux assurés, des garanties souscrites, etc...