Assurance santé et prévoyance

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Quelles sont les garanties d'assurance santé et prévoyance pour un gérant TNS ?

Les principales garanties d'assurances pour le gérant TNS sont la complémentaire santé et la prévoyance.
* Garanties présentées à titre indicatif, sans aucune valeur contractuelle.

La complémentaire santé du chef d'entreprise

La complémentaire santé (ou "mutuelle") est une assurance qui offre des prestations de remboursement des frais médicaux, en complément de ceux effectués par la sécurité sociale.
Certains soins non pris en charge par la sécurtié sociale peuvent être remboursés par la complémentaire santé (ex : les médecines douces).

La prévoyance du chef d'entreprise

La prévoyance est un contrat qui vous protège contre les aléas de la vie. L'assurance prévoyance vous aide à faire face aux conséquences financières liées à :

une hospitalisation

un accident

un décès

une perte de revenus lié à un arrêt de travail

La complémentaire santé et la prévoyances, des garanties indispensables pour les TNS

Les remboursements de la sécurité sociale sont insuffisants

Bien que l'assurance maladie prévoit des remboursement et des indemnités pour chaque risque, ces derniers ne sont pas suffisants pour couvrir la perte de revenus des TNS.

Un complément à votre régime obligatoire

Souscrire une complémentaire santé et un contrat de prévoyance vous permet de bénéficier de prestations complémentaires à celles du régime obligatoire de la Sécurité Sociale.

Une fiscalité avantageuse

Avec la loi Madelin, les cotisations du contrat d'assurance prévoyance sont déductibles du bénéfice imposable dans la limite prévue à l’article 154 bis du Code général des impôts.

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Voici vos avantages et nos engagements.

Qualité

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Service

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Sécurité

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Réactivité

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Nous répondons à vos questions concernant la complémentaire santé et la prévoyance du TNS

L'assurance des entrepreneurs, notre métier !

Qu'est-ce qu'un TNS ?

Un TNS est un Travailleur Non Salarié, autrement dit :

les gérants majoritaires de SARL

les entrepreneurs individuels

les travailleurs individuels indépendants (commerçants, artisans, professions libérales).
Le TNS relèvent du régime social des indépendants (RSI) et verse ses cotisations au RSI ou à l’URSSAF, lesquelles sont basées sur son revenu professionnel.

Qu'est ce que le PASS ?

Il s'agit du Plafond Annuel de la Sécurité Sociale. Il permet de déterminer de nombreuses valeurs ainsi que les tranches utiles aux calculs des
cotisations sociales. Il est déterminé chaque année par arrêté. En 2021, le PASS est de 41 136 €.

A quoi correspondent les frais réels ?

Ils correspondent à la somme totale qu'un patient engage pour se soigner. Lorsqu'une complémentaire santé propose un remboursement à 100 % des frais réels, cela signifie que toutes les dépenses engagées par l’assuré sont couvertes, y compris les éventuels dépassements d'honoraires.

Qu'est ce que la base de remboursement ?

Il s’agit du tarif de référence servant de base au remboursement de vos dépenses de santé par votre régime obligatoire d’assurance maladie. La base de remboursement diffère pour chaque acte. Elle correspond soit :

au tarif de convention. Il est fixé dans les conventions signées entre les syndicats professionnels et la Sécurité Sociale. Il est appliqué lorsque les actes sont effectués par un professionnel de santé conventionné avec la Sécurité Sociale ;

au tarif d’autorité applicable aux professionnels de santé non conventionnés. Ce tarif est forfaitaire. -

au tarif de responsabilité, pour les médicaments, appareillages et autres biens médicaux

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Pierre-Emmanuel FAURE

Gérant - Spécialiste des entreprises

Plus de 25 ans d'expérience dans le courtage d'assurances.
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