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Courtier en assurances à Lorient.
Courtier en assurances à Nantes.
Créé en 2010.
Les marchands de biens sont des commerçants qui achètent des immeubles de tous types (maisons, appartements, immeubles résidentiels ou non, terrains constructibles ou non, fonds de commerce, droits à bail, pas de porte, etc.) pour leur propre compte et qui les revendent, en l’état ou après des opérations
de rénovation, avec l’intention de réaliser un bénéfice.
Selon les opérations réalisées, le marchand de biens est soumis à une réglementation différente.
* D'après L'ORDRE DES EXPERTS-COMPTABLES – ANALYSES SECTORIELLES – MARS 2017.
La vente à la découpe consiste à vendre lot par lot des logements ou locaux d’immeubles détenus à l’origine par un seul propriétaire (une banque, une assurance, une caisse de retraite, une entreprise de
gestion immobilière, un particulier, etc.). Le marchand de biens achète en bloc tout ou partie de l’immeuble puis revend les lots en l’état ou après y avoir réalisé des modifications.
Le marchand de biens qui ne réalise que des actes d’achat et de revente de biens immobiliers, sans réaliser de modifications, agit comme n’importe quel commerçant. Son activité relève de l’article L.110-1 du Code de commerce.
La plupart des marchands de biens réalisent des opérations de rénovation avant de revendre les biens immobiliers. Le Code de la construction et de l’habitation (articles L.262-1 et suivants) réglemente cette activité. Il impose notamment la conclusion d’un contrat entre le vendeur qui prend l’engagement de réaliser des travaux sur tout ou partie de l’immeuble et l’acquéreur du bien à rénover, si le vendeur perçoit des sommes d’argent avant la livraison des travaux.
Du fait de son activité, votre entreprise est responsable des dommages qu'elle pourrait causer à des clients, des fournisseurs ou des collaborateurs. On retrouve principalement 4 garanties :
Concerne les dommages causés pendant l'exercice de votre activité, en dehors de votre prestation.
C’est la garantie des dommages causés à des tiers après la livraison du bien immobilier : vices cachés, exécution défectueuse des travaux...
Pour couvrir vos frais de défense dans le cadre d'une mise en cause.
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L'assurance de Responsabilité Civile Professionnelle (ou RC Pro) peut être souscrite par toute entreprise individuelle, commerciale ou autoentrepreneur, y compris en création.
Le coût de l'assurance RC Pro dépend de très nombreux facteurs comme votre activité, votre chiffre d'affaires ou bien votre statistique sinistre.
Non, les bureaux ou locaux de votre entreprise ne peuvent pas être assurés dans un contrat de RC Pro. Les bureaux ou locaux sont à assurer dans un contrat de Dommages Aux Biens (DAB).
La franchise de votre contrat de RC Pro dépend des montants de garantie souscrits.
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Les opérations de courtage, Garantie Financière et Assurance Responsabilité Civile conformes aux articles L530-1 et L530-2 du code des Assurances
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