Assurance marchand de biens

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Courtier en assurances à Lorient.
Courtier en assurances à Nantes.
Créé en 2010.

Assurance marchand de biens

Les marchands de biens sont des commerçants qui achètent des immeubles de tous types (maisons, appartements, immeubles résidentiels ou non, terrains constructibles ou non, fonds de commerce, droits à bail, pas de porte, etc.) pour leur propre compte et qui les revendent, en l’état ou après des opérations
de rénovation, avec l’intention de réaliser un bénéfice.

Selon les opérations réalisées, le marchand de biens est soumis à une réglementation différente.
* D'après L'ORDRE DES EXPERTS-COMPTABLES – ANALYSES SECTORIELLES – MARS 2017.

La vente à la découpe

La vente à la découpe consiste à vendre lot par lot des logements ou locaux d’immeubles détenus à l’origine par un seul propriétaire (une banque, une assurance, une caisse de retraite, une entreprise de
gestion immobilière, un particulier, etc.). Le marchand de biens achète en bloc tout ou partie de l’immeuble puis revend les lots en l’état ou après y avoir réalisé des modifications.

L'achat et la revente en l'état

Le marchand de biens qui ne réalise que des actes d’achat et de revente de biens immobiliers, sans réaliser de modifications, agit comme n’importe quel commerçant. Son activité relève de l’article L.110-1 du Code de commerce.

La rénovation

La plupart des marchands de biens réalisent des opérations de rénovation avant de revendre les biens immobiliers. Le Code de la construction et de l’habitation (articles L.262-1 et suivants) réglemente cette activité. Il impose notamment la conclusion d’un contrat entre le vendeur qui prend l’engagement de réaliser des travaux sur tout ou partie de l’immeuble et l’acquéreur du bien à rénover, si le vendeur perçoit des sommes d’argent avant la livraison des travaux.

Assurance marchand de biens

Du fait de son activité, votre entreprise est responsable des dommages qu'elle pourrait causer à des clients, des fournisseurs ou des collaborateurs. On retrouve principalement 4 garanties :

Responsabilité Civile Exploitation

Concerne les dommages causés pendant l'exercice de votre activité, en dehors de votre prestation.

Responsabilité Civile Professionnelle

C’est la garantie des dommages causés à des tiers après la livraison du bien immobilier : vices cachés, exécution défectueuse des travaux...

Frais de défense - recours

Pour couvrir vos frais de défense dans le cadre d'une mise en cause.

RC Pro marchand de biens

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RCP marchand de biens

Nous répondons à vos questions concernant l'assurance RC Professionnelle diagnostiqueur immobilier.

Qui est couvert dans le cadre d'un contrat de RC Professionnelle ?

L'assurance de Responsabilité Civile Professionnelle (ou RC Pro) peut être souscrite par toute entreprise individuelle, commerciale ou autoentrepreneur, y compris en création.

Combien coût une assurance RC Pro marchand de biens ?

Le coût de l'assurance RC Pro dépend de très nombreux facteurs comme votre activité, votre chiffre d'affaires ou bien votre statistique sinistre.

Les bureaux de mon entreprise sont-ils assurés dans le contrat RC Pro ?

Non, les bureaux ou locaux de votre entreprise ne peuvent pas être assurés dans un contrat de RC Pro. Les bureaux ou locaux sont à assurer dans un contrat de Dommages Aux Biens (DAB).

Quelle est la franchise d'un contrat de RC Pro ?

La franchise de votre contrat de RC Pro dépend des montants de garantie souscrits.

Assurance marchand de biens

Un interlocuteur à votre écoute.

Mathieu FAURE

Chargé de clientèle

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AFD Courtage d'Assurances, ZA de Kerhoas, 56260 Larmor-Plage
SARL au capital de 5 000 €
Code APE 6622Z - RCS Lorient 523 715 399
ORIAS numéro 10 057 076 ( http://www.orias.fr)
Les opérations de courtage, Garantie Financière et Assurance Responsabilité Civile conformes aux articles L530-1 et L530-2 du code des Assurances
Soumis au contrôle de L’ACPR 4 Place de Budapest, 75436 Paris.