Assurance Rc Produits Aéronautiques

L'assurance RC Produits Aéronautiques, une vraie nécessité pour couvrir l'activité des professionnels de l'aéronautique !

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Créé en 2010.

Assurance RC Aéronautique

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Assurance RC Produits aéronautiques

Nous répondons à vos questions :

Qu'est-ce qu'un produit aéronautique ?

Sont considérés comme produits aéronautiques :

  • Les pièces, équipements ou matériels qui entrent dans la composition d’un aéronef qu’ils soient ou non installés à son bord,
  • Les matériels, équipements, guides et documents techniques utilisés pour la mise en œuvre d’un aéronef.
  • Comment est calculé le prix d'une assurance RC Produits Aéronautiques ?

    Le prix d'une assurance RC Pro Aéronautiques est calculé en fonction de plusieurs critères tels que l'activité exercée par l'assuré, le chiffre d'affaires aéronautique, le niveau de sous-traitance, les antécédents sinistres, etc...

    Comment sont déterminées les franchises de l'assurance RC Pro aéro ?

    Les franchises d'assurances sont souvent exprimées en pourcentage du montant du sinistre (exemple : la franchise est de 5% du montant du sinistre).

    Notre conseil (lorsque c'est possible) : veillez à caper les franchises, avec un montant minimum et un montant maximum.

    Quelles sont les activités assurées pour la RC Produits Aéronautiques ?

    Toutes les activités de fabrication ou de commercialisation de produits aéronautiques et de produits spatiaux peuvent être couvertes.

    Quelques exemples : Usinage de pièces, mécanique de précision, fabrication de pièces composites, etc...

    A partir de quel moment la RC Après-Livraison est-elle engagée ?

    Pour intervenir, il faut que le produit aéronautique cesse d’être en possession ou sous le contrôle de l’assuré, même si le produit n’est pas encore installé sur un aéronef.

    Quelle est la différence entre un contrat de Responsabilité Civile Générale et un contrat de Responsabilité Civile Produits Aéronautiques ?

  • Responsabilité Civile Générale : Le contrat interviendra pour toute réclamation de tiers ayant subi un préjudice du fait d’une faute professionnelle commise par l’assuré.

  • Responsabilité Civile Produits Aéronautiques : le contrat RC Produits Aéronautiques ne fonctionne qu’en cas d’accident (fait générateur = l'accident).

    Le contrat de RC Produits Aéronautiques ne fonctionnera pas dans les cas suivants :

  • Accident ne causant pas de dommages à d’autres biens qu’à la pièce elle-même.
  • En cas de détection de malfaçons et de défauts de produits, s’ils n’ont pas causé de dommages à d’autres pièces que la pièce en elle-même.
  • Responsabilité Civile Aéronautique

    Un interlocuteur expérimenté et... passionné par l'aviation

    Mathieu FAURE

    Chargé de clientèle

    Diplômé d'un Mastère Spécialisé en "Management du Transport Aérien" à l'ENAC en 2016,
    et également titulaire d'un Master 2 en "Management du Risque", il saura vous conseiller sur vos assurances aéronautiques.

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    AFD Courtage d'Assurances, ZA de Kerhoas, 56260 Larmor-Plage
    SARL au capital de 5 000 €
    Code APE 6622Z - RCS Lorient 523 715 399
    ORIAS numéro 10 057 076 ( http://www.orias.fr)
    Les opérations de courtage, Garantie Financière et Assurance Responsabilité Civile conformes aux articles L530-1 et L530-2 du code des Assurances
    Soumis au contrôle de L’ACPR 4 Place de Budapest, 75436 Paris.