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Assurance Rc Produits Aéronautiques

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Courtier en assurances à Lorient.

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Assurance Responsabilité Civile Produits Aéronautiques

Les garanties indispensables :
* Garanties présentées à titre indicatif, sans aucune valeur contractuelle.

La responsabilité civile après-livraison :

Garantir les assurés pour leur responsabilité suite à des dommages subis par des biens et/ou des personnes à la suite d’un accident imputable à un produit aéronautique livré par l’assuré.

La responsabilité civile du fait de l'arrêt des vols (grounding) :

Garantir la privation d’usage d’aéronefs civils résultant d’un arrêt des vols imputable à un produit aéronautique.

La responsabilité civile risques de guerre et assimilés :

Cette garantie couvre les conséquences pécuniaires des dommages du fait d'un acte de sabotage ou de malveillance.
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Assurance Responsabilité Civile Produits Aéronautiques

Les garanties optionnelles :
* Garanties présentées à titre indicatif, sans aucune valeur contractuelle.

La responsabilité civile pendant exploitation :

Cette garantie couvre la responsabilité civile de l’assuré en raison de dommages accidentels survenus au cours ou à l’occasion de l’activité professionnelle aéronautique déclarée par l’assuré.

La responsabilité civile biens confiés :

Cette garantie couvre la responsabilité civile de l’assuré en raison de dommages accidentels causés aux biens aéronautiques qui sont confiés par des tiers à l’assuré, aéronef compris et/ou en raison de dommages accidentels causés du fait de ces mêmes biens.

La garantie Frais de rappel de produits aéronautiques :

Cette garantie couvre les conséquences pécuniaires dues à un rappel de produits aéronautiques faisant suite à une décision impérative des autorités officielles.
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Assurance RC Aéronautique

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Qualité

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Service

Nous prenons rendez-vous pour vous rencontrer et analyser vos besoins et exigences.

Sécurité

Les offres que nous vous proposons émanent de compagnies d'assurances établies en France.

Réactivité

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Assurance RC Produits aéronautiques

Nous répondons à vos questions :

Qu'est-ce qu'un produit aéronautique ?

Sont considérés comme produits aéronautiques :

  • Les pièces, équipements ou matériels qui entrent dans la composition d’un aéronef qu’ils soient ou non installés à son bord,
  • Les matériels, équipements, guides et documents techniques utilisés pour la mise en œuvre d’un aéronef.

    • Comment est calculé le prix d'une assurance RC Produits Aéronautiques ?

    Le prix d'une assurance RC Pro Aéronautiques est calculé en fonction de plusieurs critères tels que l'activité exercée par l'assuré, le chiffre d'affaires aéronautique, le niveau de sous-traitance, les antécédents sinistres, etc...

    Comment sont déterminées les franchises de l'assurance RC Pro aéro ?

    Les franchises d'assurances sont souvent exprimées en pourcentage du montant du sinistre (exemple : la franchise est de 5% du montant du sinistre).

    Notre conseil (lorsque c'est possible) : veillez à caper les franchises, avec un montant minimum et un montant maximum.

    Quelles sont les activités assurées pour la RC Produits Aéronautiques ?

    Toutes les activités de fabrication ou de commercialisation de produits aéronautiques et de produits spatiaux peuvent être couvertes.

    Quelques exemples : Usinage de pièces, mécanique de précision, fabrication de pièces composites, etc...

    A partir de quel moment la RC Après-Livraison est-elle engagée ?

    Pour intervenir, il faut que le produit aéronautique cesse d’être en possession ou sous le contrôle de l’assuré, même si le produit n’est pas encore installé sur un aéronef.

    Quelle est la différence entre un contrat de Responsabilité Civile Générale et un contrat de Responsabilité Civile Produits Aéronautiques ?

  • Responsabilité Civile Générale : Le contrat interviendra pour toute réclamation de tiers ayant subi un préjudice du fait d’une faute professionnelle commise par l’assuré.

  • Responsabilité Civile Produits Aéronautiques : le contrat RC Produits Aéronautiques ne fonctionne qu’en cas d’accident (fait générateur = l'accident).

    Le contrat de RC Produits Aéronautiques ne fonctionnera pas dans les cas suivants :

  • Accident ne causant pas de dommages à d’autres biens qu’à la pièce elle-même.
  • En cas de détection de malfaçons et de défauts de produits, s’ils n’ont pas causé de dommages à d’autres pièces que la pièce en elle-même.
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    Responsabilité Civile Aéronautique

    Un interlocuteur expérimenté et... passionné par l'aviation

    Mathieu FAURE

    Chargé de clientèle

    Diplômé d'un Mastère Spécialisé en "Management du Transport Aérien" à l'ENAC en 2016,
    et également titulaire d'un Master 2 en "Management du Risque", il saura vous conseiller sur vos assurances aéronautiques.

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