Bien choisir son assurance Responsabilité Civile Professionnelle

Diriger une entreprise, c’est savoir anticiper et prévoir. L’assurance responsabilité civile professionnelle protège votre activité contre des dommages qui pourraient être causés par vous, vos collaborateurs ou bien dans l’exercice de votre activité chez un client ou prestataire. La RC pro n’est obligatoire que pour certains métiers réglementés : professionnels de la santé, du droit, etc. Elle est cependant fortement recommandée pour éviter de mettre en péril votre entreprise. Pour bien choisir son assurance responsabilité civile professionnelle, plusieurs critères devront être analysés avec attention.

Vérifier l’adéquation entre les préjudices couverts par la RC pro et les spécificités de votre activité

Avant de vous lancer dans la recherche du meilleur contrat, il est important de lister dans le détail toute la diversité des activités que votre entreprise est amenée à réaliser. Le professionnel de l’assurance auquel vous allez vous adresser doit pouvoir saisir les subtilités de votre métier et les risques associés afin d’être en mesure de répondre à vos besoins. Par exemple, pour un prestataire de service en informatique qui cause un dommage en intervenant chez un client, la RC pro de son entreprise doit pouvoir couvrir à la fois :

• les dégâts immatériels (la perte de données),
• les dommages immatériels dits “non-consécutifs” (les coûts liés au retard dans la finalisation d’un projet lié à la perte du serveur).

Selon l’activité de votre entreprise, les préjudices commis involontairement peuvent être multiples :

• retard dans la livraison de marchandise,
• dégradation des biens confiés,
• litiges avec un clients,
• atteinte aux droits de marques,
• préjudices liés aux vices cachés du bien vendu, etc.

Enfin, autre conseil : ne faites pas confiance uniquement à votre code APE pour bâtir les garanties de votre contrat, dans un tiers des cas, celui-ci ne reflète que partiellement l’activité réelle de l’entreprise.

Examinez la territorialité des garanties

Votre activité vous amène à vendre des prestations ou des produits à l’étranger ? Pour protéger correctement votre entreprise, votre assurance responsabilité civile professionnelle est tenue de le prendre en compte. Pour cela, les garanties de votre RC pro doivent pouvoir s’appliquer partout où vous intervenez. Réalisez ce premier travail de réflexion et d’inventaire en amont, vous aurez ensuite la possibilité de l’approfondir en échangeant avec un professionnel en courtage d’assurance. Il pourra vous accompagner dans votre démarche. Ainsi, les garanties proposées doivent être en adéquation avec votre activité et le territoire de son exercice.

Comprendre le fonctionnement de votre franchise dans votre contrat d’assurance responsabilité civile

Une fois que vous aurez défini les garanties associées à votre activité, intéressez-vous au fonctionnement de votre franchise. Selon le type retenu par votre assurance responsabilité civile professionnelle, votre montant d’indemnisation pourra varier. Par définition, la franchise est la somme que l’assurance ne prendra pas à sa charge lors d’un sinistre garanti. Dans les cas les plus courants, deux systèmes d’indemnisation existent. Prenons l’exemple de dommages garantis d’un montant de 1000 € :

• Si votre franchise est d’un montant fixe, 300 € par exemple, vous serez indemnisé de 700 € ;
• Si votre franchise est un pourcentage, 5 % par exemple, votre indemnité sera de 50 €.

Selon les activités de votre entreprise, l’une ou l’autre solution pourra se révéler plus pertinente.  

Examiner le plafond d’indemnisation de votre assurance responsabilité civile professionnelle

En fonction des caractéristiques de votre entreprise : chiffres d’affaires, taille, nature des activités, etc., et des risques auxquels elle est exposée, les contrats de RC pro pourront proposer un plafond de garantie plus ou moins élevé. Il correspond au montant maximum engagé par l’assurance pour dédommager une victime lors d’un sinistre. Ce montant peut être fixé par année et/ou par sinistre selon les contrats.

Vérifier les exclusions de garanties et les limitations des RC pro

L’assurance responsabilité civile professionnelle a pour objet de protéger les entreprises contre les sinistres les plus susceptibles de la toucher. Ainsi, en fonction de l’activité de l’entreprise assurée, des exclusions de garanties seront définies dans le contrat de RC pro. Elles correspondent à des dommages qui ne seront pas pris en charge par l’assurance. Celles-ci peuvent être de différentes natures :

• préjudices passés connus avant la signature du contrat, etc.

Pour être sûr que votre entreprise soit bien assurée, prenez soin de bien analyser chaque exclusion inscrite au contrat afin de vérifier que l’une d’elle ne concerne pas réellement votre activité.

L’assurance responsabilité civile professionnelle constitue une sécurité essentielle pour les entreprises quelle que soit leur taille ou leur secteur d’activité, car le risque 0 n’existe pas ! En fonction des risques, un professionnel pourra vous proposer des formules plus complètes ou des garanties optionnelles. Pour être accompagné sur la formule d’assurance RC pro qui vous convient le mieux, n’hésitez pas à faire appel au cabinet AFD Courtage, des experts au service de votre entreprise, pour demander votre devis.